10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1998 et mise à jour au 27-02-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 14-10-1998
- Numéro
- 1998016211
- Page
- 34138
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-12-16/31, art. 6, 002; En vigueur : 14-02-2002>