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Lex Iterata
Texte 1998022181
6 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
25-3-1998
Numéro
1998022181
Page
8599
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993120650
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