10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.[1 Fait partie de la réserve naturelle de la roselière du parc des Sources le bien connu au cadastre comme suit : Woluwe-Saint-Lambert 1ère Division Section B n° 233n partim, d'une superficie totale de 0,6 ha.]1

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(1ARR 2016-12-15/25, art. 40, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site de la roselière du parc des Sources sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ".]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 41, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/2.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve de la roselière du parc des Sources est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 42, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/3.[1 Le périmètre couvert par la roselière du parc des Sources porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté du 28 avril 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site du Parc "les Sources" à Woluwe-Saint-Lambert "]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 43, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/4.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 44, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/5.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 45, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Poelbos

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14656)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 46, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle de la roselière du Parc des Sources

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 47, 002; En vigueur : 09-02-2017)