5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-6-1998
- Numéro
- 1998031250
- Page
- 19723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-05/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Par Erratum publié le 12 septembre 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 2 avril 1998, voir %%1998-04-02/55%%).
