5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.
Art. M1.(Par Erratum publié le 12 septembre 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 2 avril 1998, voir %%1998-04-02/55%%).
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