Article 1er.§ 1er. A charge du budget administratif de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1997, division organique 54, allocation de base 23.33.30.56, une subvention de 2.000.000 BEF (deux millions) est allouée à l'Institut africain, dont le siège est sis chaussée de Louvain 13, 3080 Tervuren.
§ 2. Cette subvention couvre la deuxième et dernière tranche des frais encourus pour la réalisation d'une étude concernant l'expertise africaine en Belgique.
§ 3. La liquidation de cette subvention se fera par virement au compte numéro 310-1047624-13.
Art. 2.L'emploi de la subvention prévue à l'article 1er, sera justifié par la production du compte complet et détaillé de toutes les dépenses ayant trait à l'emploi de la subvention dont question à l'article 1er. Il sera certifié sincère et complet par la personne physique habilitée pour signer au nom de l'Institut africain.
Art. 3.§ 1er. Le compte dont question à l'article 2, accompagné des pièces justificatives à concurrence du montant de la subvention, doit être introduit à l'Administration générale de la Coopération au Développement, rue Bréderode 6, 1000 Bruxelles, le 30 juin 1998 au plus tard.
§ 2. La comptabilité complète y afférente sera, par ailleurs, tenue à la disposition de la Cour des Comptes et de l'Administration pour contrôle au siège dudit institut.
Art. 4.Deux exemplaires (francais et néerlandais) seront remis à l'Administration générale de la Coopération au Développement.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
R. MOREELS