24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-10-1998
Numéro: 1998016265
Page: 32986
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-24/34
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,2°, 003; En vigueur : 13-06-2022>

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