24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-10-1998
- Numéro
- 1998016265
- Page
- 32986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,2°, 003; En vigueur : 13-06-2022>
