5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 11 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 11 du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 11 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année (Convention enregistrée le 29 octobre 1997 sous le numéro 45785/CO/302).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/99%%).