Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.22. OKTOBER 1997 - Königlicher Erlass zur Gewhrung von Abweichungen von der in Artikel 36 Nr. 7 des Gesetzes vom 14. August 1986 über den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere aufgeführten Verbotsbestimmung für die Saison 1997-1998
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10660-10661)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE