26 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-4-1998
Numéro: 1998000023
Page: 10660
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-26/44
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-199718-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.22. OKTOBER 1997 - Königlicher Erlass zur Gewhrung von Abweichungen von der in Artikel 36 Nr. 7 des Gesetzes vom 14. August 1986 über den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere aufgeführten Verbotsbestimmung für die Saison 1997-1998

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10660-10661)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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