Texte 1998033084

2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2019 et mise à jour au 21-01-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-10-1998
Numéro
1998033084
Page
32526
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-02/38
Entrée en vigueur / Effet
02-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2018-12-11/11, art. 45, 002; En vigueur : 21-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.