20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-3-1998
Numéro: 1998029106
Page: 7415
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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