20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-3-1998
- Numéro
- 1998029106
- Page
- 7415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 002; En vigueur : 01-01-2023>
