Texte 1998016196

19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut " indemne d'Aujeszky " pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1998 et mise à jour au 29-04-1999.)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
4-9-1998
Numéro
1998016196
Page
28572
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-19/38
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-04-21/32, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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