10 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 28-07-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 18-4-1998
Numéro: 1998014051
Page: 11676
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1996014221
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-07-20/32, art. 7, 002; En vigueur : 30-11-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.