10 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 28-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 18-4-1998
- Numéro
- 1998014051
- Page
- 11676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-10/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1996014221
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-07-20/32, art. 7, 002; En vigueur : 30-11-1998>
