Texte 1998029078
Article 1er.Le cadre du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est fixé comme suit :
Catégorie Groupe de Nombre
qualification
A. Administration générale
Administrateur général ou Fonctionnaire 1 1
administratrice générale général
Administrateur général adjoint Fonctionnaire 1 1
ou administratrice générale général
adjointe
B. Administration centrale
et services extérieurs
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 3
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 8
Inspecteur ou inspecteur Inspection 2 6
principal ou inspectrice ou
inspectrice principale (1)
Attache ou attache principal Administratif 1 31
ou attachée ou attachée
principale (1)
Attache ou attache principal Expert 1 1
ou attachée ou attachée
principale (1)
Premier gradue ou premiere Administratif 2 1
graduée
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée
Premier gradue ou premiere Specialise 3 75
graduée
Premier gradue ou premiere Specialise 2 1
graduée
Inspectrice (2) Specialise 3 1
Sous-inspectrice (2) Specialise 3 10
Gradue ou gradue principal ou Administratif 2 6
graduée ou graduée
principale (1)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 8
graduée ou graduée
principale (1)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 492
graduée ou graduée
principale (1)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 2
graduée ou graduée
principale (1)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Premier assistant ou premiere Administratif 1 11
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante (2)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 27, 003; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (2) Administratif 1 15
Assistant ou assistant Administratif 2 4
principal ou assistante ou
assistante principale (1)
Assistant ou assistant Administratif 1 54
principal ou assistante ou
assistante principale (1)
Assistant ou assistant Specialise 2 3
principal ou assistante ou
assistante principale (1)
Premier adjoint ou premiere Administratif 3 1
adjointe
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 7
adjointe
Premier adjoint ou premiere Specialise 2 8
adjointe
Premier adjoint ou premiere Specialise 1 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal Administratif 3 1
ou adjointe ou adjointe
principale (1) (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 45
ou adjointe ou adjointe
principale (1)
Adjoint ou adjoint principal Specialise 2 52
ou adjointe ou adjointe
principale (1) (*)
Adjoint ou adjoint principal Specialise 1 10
ou adjointe ou adjointe
principale (1)
Premier agent ou premiere Administratif 1 1
agente
Premier agent ou premiere Technique 2 2
agente
Premier agent ou premiere Technique 1 4
agente
Agent ou agent principal ou Administratif 1 5
agente ou agente
principale (1)
Agent ou agent principal ou Technique 2 12
agente ou agente
principale (1)
Agent ou agent principal ou Technique 1 26
agente ou agente
principale (1)
(*) dont 2 emplois sont supprimes au départ de leur premier titulaire.
[C. Institut médico-pédagogique
NIVEAU 1
Attache ou attache principal Administratif 1 1
ou attachée ou attachée
NIVEAU 2+
Premier gradue ou premiere Specialise 3 1
graduée
Premier gradue ou premiere Specialise 2 1
graduée
Infirmier en chef ou Specialise 3 1
infirmière en chef (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 6
graduée ou graduée
principale (1) (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 10
graduée ou graduée
principale (1) (2)
NIVEAU 2
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 1
assistante
Sous-chef de bureau (2) Administratif 1 1
Assistant ou assistant Administratif 1 1
principal ou assistante ou
assistante principale (1) (2)
Assistant ou assistant Specialise 2 4
principal ou assistante ou
assistante principale (1) (2)
NIVEAU 3
Premier adjoint ou premiere Specialise 1 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal Specialise 1 14
ou adjointe ou adjointe
principale (1) (2)
NIVEAU 4
Premier agent ou premiere Technique 2 1
agente
Premier agent ou premiere Technique 1 1
agente
Agent ou agent principal ou Technique 2 6
agente ou agente
principale (1) (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 8
agente ou agente
principale (1) (2)
(1) Application du principe de la carrière plane.
(2) Emplois mis en extinction.]
<ACF 1999-06-08/89, art. 1, 002; En vigueur : 11-10-1999>Art. 2.Il est créé un cadre de réaffectation des agents fixé comme suit :
Catégorie Groupe de Nombre
qualification
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 10
graduée ou graduée
principale (1)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 1
graduée ou graduée
principale (1)
Assistant ou assistant Specialise 2 6
principal ou assistante ou
assistante principale (1)
Adjoint ou adjoint principal Specialise 2 5
ou adjointe ou adjointe
principale (1)
Adjoint ou adjoint principal Specialise 1 4
ou adjointe ou adjointe
principale (1)
(1) Application du principe de la carrière plane.Art. 3.Il est créé un cadre complémentaire fixé comme suit :
Catégorie Groupe de Nombre
qualification
Attache ou attache principal Administratif 1 6
ou attachée ou attachée
principale (1)
Attache ou attache principal Expert 1 1
ou attachée ou attachée
principale (1)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 3
graduée ou graduée
principale (1)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 191
graduée ou graduée
principale (1)
Assistant ou assistant Administratif 1 2
principal ou assistante ou
assistante principale (1)
Assistant ou assistant Specialise 2 1
principal ou assistante ou
assistante principale (1)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 3 3
ou adjointe ou adjointe
principale (1)
Adjoint ou adjoint principal Technique 3 2
ou adjointe ou adjointe
principale (1)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 6
agente ou agente
principale (1)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 10
agente ou agente
principale (1)
Agent ou agent principal ou Technique 2 17
agente ou agente
principale (1)
Agent ou agent principal ou Technique 1 20
agente ou agente
principale (1)
(1) Application du principe de la carrière plane.Art. 4.Sans préjudice des normes d'extinction qui les concernent, les emplois de sous-chef de bureau sont transposés en emplois d'assistants ou d'assistants principaux ou d'assistantes ou d'assistantes principales de la même catégorie et du même groupe de qualification au fur et à mesure du départ de chacun de leur titulaire.
Art. 5.Sans préjudice des normes d'extinction qui les concernent, les emplois d'inspectrice, de sous-inspectrice et d'infirmier en chef ou infirmière en chef sont transposés en emplois de gradués ou de gradués principaux ou de graduées ou de graduées principales de la même catégorie et du même groupe de qualification au fur et à mesure du départ de chacun de leur titulaire.
Art. 6.Les emplois prévus à l'article 3 ne peuvent être pourvus de titulaires qu'après le départ ou concomitamment à la cessation de fonctions des membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.
Art. 6bis.(Inséré par ACF 2000-11-23/44, art. 28; En vigueur : 01-12-1999) Les agents nommés au grade de premier assistant ou de première assistante en application de l'article 129quater de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française sont affectés, à la date de leur nomination à ce grade et aussi longtemps qu'ils restent titulaires dudit grade, sur les emplois de premier assistant ou de première assistante du présent arrêté mis en extinction.
Ces emplois sont supprimés dès qu'ils sont délaissés par les agents qui y sont affectés en application de l'alinéa précédent.
Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le même jour que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Art. 9.La Ministre-Présidente ayant l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 janvier 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGE