Lex Iterata

Texte 1998014296

3 NOVEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-11-1998
Numéro
1998014296
Page
37995
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex