Texte 1998027376

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel Viroin-Hermeton ".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-6-1998
Numéro
1998027376
Page
21467
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-04/40
Entrée en vigueur / Effet
10-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination " Parc naturel Viroin-Hermeton ", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, adoptée par le pouvoir organisateur, est approuvée.

Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée " Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton ".

Art. 3.Le territoire du " Parc naturel Viroin-Hermeton " couvre les communes de Doische et de Viroinval dans leur entièreté. Il est délimité par la carte jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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