9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 22-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-10-1998
Numéro: 1998027569
Page: 34551
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-09/47
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,10°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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