17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 227,7 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit:

   Division         Allocation     Credit        Transfert         Credit
  organique          de base      initial          CND             ajuste
                      CND           CND                             CND
       
      40            21.01.02      5.305,5         - 227,7         5.077,8
       
      40            31.01.05        872,8         + 227,7         1.100,5

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 août 1998.

J.-CL. VAN CAUWENBERGHE