Texte 1998000022

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-2-1998
Numéro
1998000022
Page
3763
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-20/43
Entrée en vigueur / Effet
11-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3764).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.