10 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1993.

Article 1er.Le point 3 du titre A de la première catégorie de l'annexe de l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1993, est remplacé par la disposition suivante :

" 3. Les produits chimiques suivants :

1°Alkyl(**)phosphonofluoridates de O-alkyle(*).

2°N, N-dialkyl(**)phosphoramidocyanidates de O-alkyle(*).

3°Alkyl(**)phosphonothiolates de O-alkyle(* * *)

4°Ypérites (au soufre).

5°Lewisites :

(chloro-2-vinyl)-dichloroarsine;

bis(chloro-2-vinyl)-chloroarsine;

tris(chloro-2-vinyl)-arsine;

6°Ypérites azotées :

bis(chloro-2-éthyl)-éthylamine;

bis(chloro-2-éthyl)-méthylamine;

tris(chloro-2-éthyl)-amine;

7°Difluorures d'alkyl(ro)phosphonyle;

8°Alkyl(**)phosphonites de O-alkyle(* * *) et de O-dialky(**)amino-2-éthyle et sels alkylés ou protonés correspondants.

9°Saxitoxine.

10°Ricine.

11°Méthylphosphonochloridate de O-isopropyl (chlorosarin).

12°Méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle (chlorosoman).

(*) < ou = C10, y compris les cycloalkyles et les cycloalkyles branchées.

(**) Méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl.

(* * *) H ou < ou = C10, y compris les cycloalkyles et les cycloalkyles branchées. ".

Art. 2.La section 1ère de la deuxième catégorie de l'annexe de l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1993, est complétée comme suit :

" F. Les produits chimiques énumérés au point 3 du titre A de la première catégorie de l'annexe de l'arrêté royal du 8 mars 1993, lorsqu'ils sont destinés à des fins de recherche, médicales ou de protection et en des quantités strictement compatibles avec ces fins. ".

Art. 3.La section 2 de la deuxième catégorie de l'annexe de l'arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1993, est complétée comme suit :

" 8. Les produits chimiques énumérés au point 3 du titre A de la première catégorie de l'annexe de l'arrêté royal du 8 mars 1993, lorsqu'ils sont destinés à des fins de recherche, médicales ou de protection et en des quantités strictement compatibles avec ces fins. ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, chargé du Commerce extérieur et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, chargé du Commerce extérieur,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE