Texte 1999035257

7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des exportations de la Flandre) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 14-11-2000.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-3-1999
Numéro
1999035257
Page
7534
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-07/53
Entrée en vigueur / Effet
15-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 002; En vigueur : 01-12-2000>

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