16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 30-9-1998
- Numéro
- 1998007162
- Page
- 31847
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-16/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1998
- Texte modifié
- 1962022701
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-05-13/32, art. 55, 004; En vigueur : 04-06-2004>
