16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 30-9-1998
Numéro: 1998007162
Page: 31847
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-16/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1998
Texte modifié: 1962022701
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(Abrogé) <AR 2004-05-13/32, art. 55, 004; En vigueur : 04-06-2004>

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