15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-2-1999
- Numéro
- 1999035183
- Page
- 4941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-15/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1998
- Texte modifié
- 1984023208
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-07-12/41, art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2014>
