15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-2-1999
Numéro: 1999035183
Page: 4941
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1998
Texte modifié: 1984023208
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[Abrogé] <AGF 2013-07-12/41, art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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