24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-9-1999
Numéro: 1999022157
Page: 33599
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-24/46
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant en francs belges équivalant à 41 137 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53. (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, est alloué au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) à titre de contribution belge pour 1998 (FUND 3060 BEL), et sera versé au compte suivant : "UNEP Trust Fund Account n° 001-1-507001 International Agencies Banking Chase Manhattan Bank, 270 Park Avenue New York, NY 10017, USA".

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

J. PEETERS

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