Lex Iterata

Texte 1998012976

17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-12-1998
Numéro
1998012976
Page
40614
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-17/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-06-09/31, art. 3, 002; En vigueur : 23-06-2000>