Texte 1998012512

18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-8-1998
Numéro
1998012512
Page
24766
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-18/39
Entrée en vigueur / Effet
11-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie chimique. - Accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998 (Convention enregistrée le 16 juin 1997 sous le numéro 44225/COB/116 approuvée le 27 juin 1997 par le Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi sans effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-14/42%%).

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