23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-5-1998
- Numéro
- 1998022308
- Page
- 17618
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-23/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199301-01-199401-07-199501-01-1998
- Texte modifié
- 1985013183
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-08-10/42, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2002>
