23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-5-1998
Numéro: 1998022308
Page: 17618
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-23/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199301-01-199401-07-199501-01-1998
Texte modifié: 1985013183
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(abrogé) <AR 2004-08-10/42, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2002>

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