Lex Iterata

Texte 1998012165

24 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-4-1998
Numéro
1998012165
Page
12788
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-24/34
Entrée en vigueur / Effet
13-09-1996
Texte modifié
1988913006
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage, est complété comme suit :

"3° technicien en fonderie;

ouvrier métallier;

mécanicien-usineur;

technicien polyvalent d'entretien (agent de maintenance en électromécanique)."

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

"Art. 3. La durée de l'apprentissage des professions visées à l'article 2 est fixée à 24 mois."

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 1996.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET