30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue francaise
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-8-1998
- Numéro
- 1998029298
- Page
- 26002
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 002; En vigueur : 15-09-2011>
