30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue francaise

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-8-1998
Numéro: 1998029298
Page: 26002
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 002; En vigueur : 15-09-2011>

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