4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 3-3-1998
Numéro: 1998022078
Page: 5717
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié: 1996022351
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(Abrogé) <AM 2000-07-09/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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