4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-3-1998
- Numéro
- 1998022078
- Page
- 5717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1996022351
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2000-07-09/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>
