Texte 1999029034

22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Informatique - Initiation à la gestion des données " (code 754400U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-10-1999
Numéro
1999029034
Page
39450
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-22/59
Entrée en vigueur / Effet
22-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation " Informatique - Initiation à la gestion des données " est approuvé.

Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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