Texte 1998027059

15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-2-1998
Numéro
1998027059
Page
4295
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-15/31
Entrée en vigueur / Effet
11-09-1997
Texte modifié
1997027489
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN, sont apportées les modifications suivantes :

le terme " trois " est remplacé par le terme " quatre ";

à la suite du point 3°, est ajouté un point 4° rédigé comme suit : " 4° un représentant de la S.R.I.W.. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 11 septembre 1997.

Namur, le 15 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

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