Texte 1998012406

15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-1998
Numéro
1998012406
Page
35045
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-15/45
Entrée en vigueur / Effet
02-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 septembre 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 22 décembre 1997 sous le numéro 46637/CO/128.03).

(Pour la CCT, voir %%1997-09-15/41%%).

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