31 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail
- Publication
- 27-1-1999
- Numéro
- 1998011401
- Page
- 2204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1995012347
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 31 décembre 1998.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Fiche statistique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-01-1999, p. 2205-2206).
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