Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 31 décembre 1998.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Fiche statistique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-01-1999, p. 2205-2206).