Texte 1998011401

31 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
27-1-1999
Numéro
1998011401
Page
2204
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1995012347
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 31 décembre 1998.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Fiche statistique.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-01-1999, p. 2205-2206).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.