20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1998 accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1998 accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.8. JULI 1998 - Königlicher Erlass zur Gewährung von Abweichungen von der in Artikel 36 Nr. 7 des Gesetzes vom 14. August 1986 über den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere aufgeführten Verbotsbestimmung für die Saison 1998-1999.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-1999, p. 2468-2469).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE