Lex Iterata

Texte 1998012810

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-10-1998
Numéro
1998012810
Page
34984
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1984012080
belgiquelex

Article 1er.Dans " l'annexe I - Contrat de stage " de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1996, les mentions " F " contenues dans l'article 7, alinéas 2 et 4 du modèle de contrat sont remplacées par les mentions " FB/EUR ".

Art. 2.Dans " l'annexe I - Contrat de première expérience professionnelle " du même arrêté royal, les mentions " F " contenues dans l'article 7, alinéas 2 et 3 du modèle de contrat sont remplacées par les mentions " FB/EUR ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET