23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2000 et mise à jour au 18-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-12-1998
- Numéro
- 1998014329
- Page
- 41685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1973072013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-25/05, art. 36, 013; En vigueur : 18-09-2016>
