23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2000 et mise à jour au 18-05-2016)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-12-1998
Numéro: 1998014329
Page: 41685
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-23/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1973072013
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[Abrogé] <AR 2016-04-25/05, art. 36, 013; En vigueur : 18-09-2016>

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