5 JUILLET 1998. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 17-7-1998
- Numéro
- 1998012418
- Page
- 23604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et à leur employeur.
Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés la nuit afin d'effectuer des travaux organisés en équipes successives.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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