Texte 1998016117

8 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
16-7-1998
Numéro
1998016117
Page
23459
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-08/33
Entrée en vigueur / Effet
19-07-1998
Texte modifié
1994016095
belgiquelex

Article 1er.L'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. A l'annexe IV, partie A, section I, les points 16.1, 16.2 et 16.3 sont remplacés par le texte suivant:

  "16.1. Fruits de Citrus L.,           Les fruits sont exempts de
  Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,    pedoncules et de feuilles, et leur
  et leurs hybrides, orginaires de      emballage porte une marque
  pays tiers.                           d'origine adequate.
       
  16.2. Fruits de Citrus L.,            Sans prejudice des dispositions
  Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,    applicables aux fruits vises aux
  et leurs hybrides, originaires de     points 16.1, 16.3, 16.3bis et 16.4
  pays tiers.                           de la partie A, section I, de
                                        l'annexe IV, constatation
                                        officielle:
                                        a) que les fruits sont originaires
                                        d'un des pays suivants reconnus
                                        comme exempts de Xanthomonas
                                        campestris (toutes les souches
                                        pathogenes aux Citrus):
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes dans la region euro-
                                        mediterraneenne, comprenant
                                        l'Europe, l'Algerie, Chypre,
                                        l'Egypte, Israel, la Lybie, Malte,
                                        le Maroc, la Tunisie et la Turquie,
                                        - en Afrique: l'Afrique du Sud, la
                                        Gambie, le Ghana, la Guinee, le
                                        Kenya, le Soudan, le Swaziland et
                                        le Zimbabwe,
                                        - en Amerique centrale ou du Sud et
                                        dans les Caraibes: les Bahamas,
                                        Belize, le Chili, la Colombie, le
                                        Costa Rica, Cuba, L'Equateur, le
                                        Honduras, la Jamaique, le Mexique,
                                        le Nicaragua, le Perou, la
                                        Republique dominicaine, Sainte-
                                        Lucie, El Salvador, le Surinam, le
                                        Venezuela;
                                        ou
                                        b) que les fruits sont originaires
                                        d'une des regions suivantes
                                        reconnues comme exemptes de
                                        Xanthomonas campestris (toutes les
                                        souches patoghenes aux Citrus) et
                                        mentionnee sur le certificat
                                        phytosanitaire ou le certificat
                                        phytosanitaire de reexpedition:
                                        - en Argentine: Catamarca, Jujuy,
                                        Salta et Tucum n,
                                        - en Australie: New South Wales,
                                        Queensland, South Australia et
                                        Victoria,
                                        - au Bresil: Sao Paulo, a
                                        l'exception de la region de
                                        Presidente Prudente
                                        - au Etats-Unis d'Amerique:
                                        l'Arizona, la Californie, la
                                        Floride (a l'exception de la region
                                        du Dade County et du Manatee
                                        County), Guam, Hawaii, la
                                        Louisiane, les iles Mariannes du
                                        Nord, Puerto Rico, les Samoa
                                        americaines, le Texas et les iles
                                        Vierge americaines,
                                        - en Urugay: toutes les regions, a
                                        l'exception des regions
                                        correspondantes aux Departamentos
                                        de Salto, de Rivera et de Paysandu
                                        - au nord de la riviere Chapicuy;
                                        c) soit
                                        - que selon une procédure de
                                        controle et d'examen officielle,
                                        aucun symptome de Xanthomonas
                                        campestris (toutes les souches
                                        pathogenes aux Citrus) n'a ete
                                        observe dans le champ de production
                                        ou dans ses environs immediats
                                        depuis le debut de la derniere
                                        periode de vegetation complete
                                        et
                                        qu'aucun des fruits recoltes dans
                                        le champ de production n'a presente
                                        des symptomes de Xanthomonas
                                        campestris (toutes les souches
                                        pathogenes aux Citrus)
                                        et
                                        que les fruits ont subi un
                                        traitement tel qu'a
                                        l'orthophenylphenate de sodium,
                                        mentionne sur le ceritificat
                                        phytosanitaire ou le certificat de
                                        reexpedition
                                        et
                                        que les fruits ont ete emballes sur
                                        les lieux ou dans les centres
                                        d'expedition enregistres a cet
                                        effet soit
                                        - que les dispositions d'un systeme
                                        de certification reconnues par la
                                        Commission comme equivalentes aux
                                        dispositions visées ci-dessus ont
                                        ete respectees.

  16.3. Fruits de Citrus L.             Sans prejudice des dispositions
  Fortunella Swingle, Pincirus Raf.,    applicables aux fruits vises aux
  et leurs hybrides, orginaires de      points 16.1, 16.2, 16.3bis et 16.4
  pays tiers                            de la partie A, section I, de
                                        l'annexe IV, constatation
                                        officielle:
                                        a) que les fruits sont originaires
                                        d'un des pays suivantes, reconnus
                                        comme exempts de Cercospora
                                        angolensis Carv. & Mendes:
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes en Amerique du Nord,
                                        centrale ou du Sud et dans les
                                        Caraibes, en Asie (a l'exception du
                                        Yemen), en Europe et en Oceanie,
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes en Afrique, a l'exception
                                        de l'Angola, du Cameroun, de la
                                        Republique centrafricaine, de la
                                        Republique democratique du Congo,
                                        du Gabon, du la Guinee, du Kenya,
                                        du Mozambique, du Nigeria, de
                                        l'Ouganda, de la Zambie et du
                                        Zimbabwe
                                        ou
                                        b) que les fruits sont originaires
                                        d'une region reconnue par la
                                        Commission comme exempte de
                                        Cercospora angolensis Carv. &
                                        Mendes, et mentionnee sur le
                                        certificat phytosanitaire ou le
                                        certificat phytosanitaire de
                                        reexpedition
                                        ou
                                        c) qu'aucun symptome de Cercospora
                                        angolensis Carv. & Mendes n'a ete
                                        observe dans le champ de production
                                        ou dans ses environs immediats
                                        depuis le debut de la derniere
                                        periode de vegetation complete
                                        et
                                        qu'aucun des fruits recoltes dans
                                        le champ de production n'a
                                        presente, lors d'un examen officiel
                                        approprie, de symptome de cet
                                        organisme.
       
  16.3bis Fruits de Citrus L.           Sans prejudice des dispositions
  Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,    applicables aux fruits vises aux
  et leurs hybrides, autres que         points 16.1., 16.2, 16.3 et 16.4 de
  fruits de Citrus aurantium L.,        la partie A, section I, de l'annexe
  originaires de pays tiers.            IV, constatation officielle:
                                        a) que les fruits sont originaires
                                        d'un des pays suivants reconnus
                                        comme exempts de Guignardia
                                        citricarpa Kiely (toutes les
                                        souches pathogenes aux Citrus):
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes en Amerique du Nord,
                                        centrale ou du Sud, dans les
                                        Caraibes et en Europe,
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes en Asie, a l'exception du
                                        Bhoutan, de la Chine, de
                                        l'Indonesie, des Philippines et de
                                        Taiwan,
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes en Afrique, a l'exception
                                        de l'Afrique du Sud, du Kenya, du
                                        Mozambique, de la Zambie et du
                                        Zimbabwe,
                                        - tous les pays tiers producteurs
                                        d'agrumes en Oceanie, a l'exception
                                        de l'Australie, de la nouvelle-
                                        Zelande et de Vanuatu
                                        ou
                                        b) que les fruits sont originaires
                                        d'une des regions suivantes
                                        reconnues comme exemptes de
                                        Guignardia citricarpa Kiely (toutes
                                        les souches pathogenes aux Citrus)
                                        et mentionnee sur le certificat
                                        phytosanitaire ou le certificat
                                        phytosanitaire de reexpedition:
                                        - en Afrique du Sud: Western Cape,
                                        - en Australie: South Australia,
                                        Western Australia et Northern
                                        Territory,
                                        - en Chine: toutes les regions, a
                                        l'exception du Sichuan, du Yunnan,
                                        du Guangdong, du Fujian et du
                                        Zhejiang
                                        ou
                                        c) qu'aucun symptome de Guignardia
                                        citricarpa Kiely (toutes les
                                        souches pathogenes aux Citrus) n'a
                                        ete observe dans le champ de
                                        production ou dans ses environs
                                        immediats depuis le debut de la
                                        derniere periode de vegetation
                                        complete, et qu'aucun des fruits
                                        recoltes dans le champ de
                                        production n'a presente, lors d'un
                                        examen officiel approprie, des
                                        symptomes de cet organisme
                                        ou
                                        d) que les fruits sont originaires
                                        d'un champ de production soumis a
                                        des traitements appropries contre
                                        Guignardia citricarpa Kiely (toutes
                                        les souches pathogenes aux Citrus)
                                        et
                                        qu'aucun des fruits recoltes dans
                                        le champ de production n'a
                                        presente, lors d'un examen officiel
                                        approprie, des symptomes de cet
                                        organisme.".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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