Article 1er.L'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 mai 1998.
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Annexe. A l'annexe IV, partie A, section I, les points 16.1, 16.2 et 16.3 sont remplacés par le texte suivant:
"16.1. Fruits de Citrus L., Les fruits sont exempts de
Fortunella Swingle, Poncirus Raf., pedoncules et de feuilles, et leur
et leurs hybrides, orginaires de emballage porte une marque
pays tiers. d'origine adequate.
16.2. Fruits de Citrus L., Sans prejudice des dispositions
Fortunella Swingle, Poncirus Raf., applicables aux fruits vises aux
et leurs hybrides, originaires de points 16.1, 16.3, 16.3bis et 16.4
pays tiers. de la partie A, section I, de
l'annexe IV, constatation
officielle:
a) que les fruits sont originaires
d'un des pays suivants reconnus
comme exempts de Xanthomonas
campestris (toutes les souches
pathogenes aux Citrus):
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes dans la region euro-
mediterraneenne, comprenant
l'Europe, l'Algerie, Chypre,
l'Egypte, Israel, la Lybie, Malte,
le Maroc, la Tunisie et la Turquie,
- en Afrique: l'Afrique du Sud, la
Gambie, le Ghana, la Guinee, le
Kenya, le Soudan, le Swaziland et
le Zimbabwe,
- en Amerique centrale ou du Sud et
dans les Caraibes: les Bahamas,
Belize, le Chili, la Colombie, le
Costa Rica, Cuba, L'Equateur, le
Honduras, la Jamaique, le Mexique,
le Nicaragua, le Perou, la
Republique dominicaine, Sainte-
Lucie, El Salvador, le Surinam, le
Venezuela;
ou
b) que les fruits sont originaires
d'une des regions suivantes
reconnues comme exemptes de
Xanthomonas campestris (toutes les
souches patoghenes aux Citrus) et
mentionnee sur le certificat
phytosanitaire ou le certificat
phytosanitaire de reexpedition:
- en Argentine: Catamarca, Jujuy,
Salta et Tucum n,
- en Australie: New South Wales,
Queensland, South Australia et
Victoria,
- au Bresil: Sao Paulo, a
l'exception de la region de
Presidente Prudente
- au Etats-Unis d'Amerique:
l'Arizona, la Californie, la
Floride (a l'exception de la region
du Dade County et du Manatee
County), Guam, Hawaii, la
Louisiane, les iles Mariannes du
Nord, Puerto Rico, les Samoa
americaines, le Texas et les iles
Vierge americaines,
- en Urugay: toutes les regions, a
l'exception des regions
correspondantes aux Departamentos
de Salto, de Rivera et de Paysandu
- au nord de la riviere Chapicuy;
c) soit
- que selon une procédure de
controle et d'examen officielle,
aucun symptome de Xanthomonas
campestris (toutes les souches
pathogenes aux Citrus) n'a ete
observe dans le champ de production
ou dans ses environs immediats
depuis le debut de la derniere
periode de vegetation complete
et
qu'aucun des fruits recoltes dans
le champ de production n'a presente
des symptomes de Xanthomonas
campestris (toutes les souches
pathogenes aux Citrus)
et
que les fruits ont subi un
traitement tel qu'a
l'orthophenylphenate de sodium,
mentionne sur le ceritificat
phytosanitaire ou le certificat de
reexpedition
et
que les fruits ont ete emballes sur
les lieux ou dans les centres
d'expedition enregistres a cet
effet soit
- que les dispositions d'un systeme
de certification reconnues par la
Commission comme equivalentes aux
dispositions visées ci-dessus ont
ete respectees. 16.3. Fruits de Citrus L. Sans prejudice des dispositions
Fortunella Swingle, Pincirus Raf., applicables aux fruits vises aux
et leurs hybrides, orginaires de points 16.1, 16.2, 16.3bis et 16.4
pays tiers de la partie A, section I, de
l'annexe IV, constatation
officielle:
a) que les fruits sont originaires
d'un des pays suivantes, reconnus
comme exempts de Cercospora
angolensis Carv. & Mendes:
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes en Amerique du Nord,
centrale ou du Sud et dans les
Caraibes, en Asie (a l'exception du
Yemen), en Europe et en Oceanie,
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes en Afrique, a l'exception
de l'Angola, du Cameroun, de la
Republique centrafricaine, de la
Republique democratique du Congo,
du Gabon, du la Guinee, du Kenya,
du Mozambique, du Nigeria, de
l'Ouganda, de la Zambie et du
Zimbabwe
ou
b) que les fruits sont originaires
d'une region reconnue par la
Commission comme exempte de
Cercospora angolensis Carv. &
Mendes, et mentionnee sur le
certificat phytosanitaire ou le
certificat phytosanitaire de
reexpedition
ou
c) qu'aucun symptome de Cercospora
angolensis Carv. & Mendes n'a ete
observe dans le champ de production
ou dans ses environs immediats
depuis le debut de la derniere
periode de vegetation complete
et
qu'aucun des fruits recoltes dans
le champ de production n'a
presente, lors d'un examen officiel
approprie, de symptome de cet
organisme.
16.3bis Fruits de Citrus L. Sans prejudice des dispositions
Fortunella Swingle, Poncirus Raf., applicables aux fruits vises aux
et leurs hybrides, autres que points 16.1., 16.2, 16.3 et 16.4 de
fruits de Citrus aurantium L., la partie A, section I, de l'annexe
originaires de pays tiers. IV, constatation officielle:
a) que les fruits sont originaires
d'un des pays suivants reconnus
comme exempts de Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogenes aux Citrus):
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes en Amerique du Nord,
centrale ou du Sud, dans les
Caraibes et en Europe,
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes en Asie, a l'exception du
Bhoutan, de la Chine, de
l'Indonesie, des Philippines et de
Taiwan,
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes en Afrique, a l'exception
de l'Afrique du Sud, du Kenya, du
Mozambique, de la Zambie et du
Zimbabwe,
- tous les pays tiers producteurs
d'agrumes en Oceanie, a l'exception
de l'Australie, de la nouvelle-
Zelande et de Vanuatu
ou
b) que les fruits sont originaires
d'une des regions suivantes
reconnues comme exemptes de
Guignardia citricarpa Kiely (toutes
les souches pathogenes aux Citrus)
et mentionnee sur le certificat
phytosanitaire ou le certificat
phytosanitaire de reexpedition:
- en Afrique du Sud: Western Cape,
- en Australie: South Australia,
Western Australia et Northern
Territory,
- en Chine: toutes les regions, a
l'exception du Sichuan, du Yunnan,
du Guangdong, du Fujian et du
Zhejiang
ou
c) qu'aucun symptome de Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les
souches pathogenes aux Citrus) n'a
ete observe dans le champ de
production ou dans ses environs
immediats depuis le debut de la
derniere periode de vegetation
complete, et qu'aucun des fruits
recoltes dans le champ de
production n'a presente, lors d'un
examen officiel approprie, des
symptomes de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires
d'un champ de production soumis a
des traitements appropries contre
Guignardia citricarpa Kiely (toutes
les souches pathogenes aux Citrus)
et
qu'aucun des fruits recoltes dans
le champ de production n'a
presente, lors d'un examen officiel
approprie, des symptomes de cet
organisme.".Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 mai 1998.
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN