Lex Iterata

Texte 1998014105

10 AVRIL 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-5-1998
Numéro
1998014105
Page
15655
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex