16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 9-1-1999
Numéro: 1998011399
Page: 722
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-16/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1993011072
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Article 1er.Les annexes I et II de l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation sont remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 16 décembre 1998.

E. DI RUPO

Annexe.

Art. N1.IDENTIFICATION DU LOGEMENT.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-01-1999, p. 723-724).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Art. N2.Annexe II. ENQUETE "LOYERS". - Observation des loyers mensuels. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-01-1999, p. 727).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

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