Texte 1998011408

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-3-1999
Numéro
1998011408
Page
7404
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-18/70
Entrée en vigueur / Effet
19-03-1999
Texte modifié
1991911405
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre chargé de l'Energie,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.Annexe 2. PASSIF TECHNIQUE EN MBEF.

       Monnaie constante 1988      Montants nominaux   Montants actualises
                                    Inflation 2 %      sur base de 1988 -
                                                       Taux d'actualisation
                                                              8 %
       
  1989              344                  351                   325
  1990              650                  676                   580
  1991              566                  601                   477
  1992              631                  683                   502
  1993              415                  458                   312
  1994              463                  521                   328
  1995              541                  621                   362
  1996               -                    -                     -
  1997               -                    -                     -
  1998              651                  794                   368
  1999              691                  859                   368
  2000              562                  714                   283
  2001              475                  614                   226
  2002              472                  623                   212
  2003              470                  633                   199
  2004              468                  642                   187
  2005              466                  652                   176
  2006              464                  662                   166
  2007              461                  672                   156
  2008              460                  683                   146
  2009              458                  694                   138
  2010              456                  705                   130
  2011              454                  716                   122
  2012              452                  727                   115
  2013              450                  739                   108
  2014              448                  750                   101
  2015              446                  762                    95
  2016              445                  775                    90
  2017              443                  787                    84
  2018              442                  800                    79
  2019              440                  813                    75
  Total            14184                19727                  6510

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre chargé de l'Energie,

J.-P. PONCELET

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