Texte 1998036100
Article 1er.Les droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " pour l'année 1998 sont répartis provisoirement entre les communes de la Région flamande conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Conformément aux dispositions de l'article 4, § 1er, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds ", un droit de tirage de 82,1 millions de francs est accordé provisoirement à la Commission communautaire flamande.
Art. 3.Les fractions non engagées des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " de 1997, mentionnées à l'annexe au présent arrêté, sont reportées à l'année 1998.
Art. 4.Pour la Commission communautaire flamande, un montant de 81 200 000 francs de droits de tirage de l'année 1997 est reporté à l'année 1998.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la Politique urbaine dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'Aide aux personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Annexe.
Art. N1.Droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " pour l'année 1998.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34423 - 34430).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1998 portant répartition provisoire des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande.
Bruxelles, le 24 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS