Texte 1998012722

20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-1998
Numéro
1998012722
Page
36820
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-20/47
Entrée en vigueur / Effet
23-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Programmation sociale 1997-1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44844/CO/140.08).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/58%%).

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