21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 réglant la mission de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'Inspection de l'Enseignement à distance, les mots " le Ministre qui a l'Enseignement dans ses attributions " sont remplacés par les mots " le Ministre qui a cet Enseignement dans ses attributions ".

Art. 2.Un nouvel alinéa est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 de l'article 2 du même arrêté libellé comme suit : " Pour s'acquitter de la mission visée à l'alinéa 1er, l'inspection peut, avec l'accord de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, solliciter la collaboration des services d'Inspection de l'Enseignement de plein exercice et de l'Enseignement de promotion sociale. Cette collaboration est obligatoire en ce qui concerne les cours de formation continuée destinée aux enseignants. ".

Art. 3.Dans l'article 4, alinéas 2 et 4, du même arrêté, les mots " au Service d'Enseignement à distance " sont remplacés par les mots " à la Direction de l'Enseignement à distance ".

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " au directeur général de l'Enseignement et de la Formation " sont remplacés par les mots " à l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, via le directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ".

Art. 5.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Les inspecteurs correspondent avec le Ministre qui a l'Enseignement à distance dans ses attributions par l'intermédiaire du directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. ".

Art. 6.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " directeur général de l'Enseignement et de la Formation " sont remplacés par les mots " administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ".

Art. 7.L'annexe au même arrêté est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Rapport d'Inspection de l'Enseignement à distance de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (exécution de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 26 août 1985).

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-12-1998, p. 40102 - 40103).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 1998.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE