Texte 1998012795
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 12 décembre 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47241/CO/207).
(Pour la CCT, voir %%1997-12-12/62%%).