14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 22-05-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-6-1998
- Numéro
- 1998031252
- Page
- 18334
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-199801-01-1999
- Texte modifié
- 1991031204
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2001-12-06/45, art. 1, 003; En vigueur : 15-01-2002><L'ARR 2001-12-06/45 a été abrogé à son tour et l'ARR 1998-05-14/30 a de nouveau été abrogé, mais cette fois avec entrée en vigueur le 01-04-2002; ARR 2002-03-28/36, art. 2; En vigueur : 01-04-2002>
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