Texte 1998011394
Article 1er.Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 15 décembre 1998.
E. DI RUPO
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. ENQUETE MENSUELLE SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. - PRODCOM.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p.526).
Modifié par :
<AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42784-42787>
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO