Texte 1998035832

7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-8-1998
Numéro
1998035832
Page
26245
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-07/36
Entrée en vigueur / Effet
28-08-1998
Texte modifié
1992036212
belgiquelex

Article 1er.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 juin 1995 et 10 juin 1997, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 21. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998 et cessera d'être en vigueur le 1er septembre 1999. ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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