17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION)

Article 1er.§ 1er. A l'article 3, § 3.3 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, le nombre de catégories de dépenses "quatre" est remplacé par "trois".

§ 2. A l'article 3, § 3.3 de la même annexe, les mots "et frais de coordination" sont supprimés dans le même paragraphe.

§ 3. A l'article 3, § 3.3 de la même annexe, le tableau est remplacé par ce qui suit:

  Frais de personnel              BF
       
  Frais d'exploitation
  spécifiques                     BF
       
  Frais d'appareillage            BF
       
  Total                           BF

Art. 2.A l'article 3 de la même annexe, le § 3.7. est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'approbation du Gouvernement flamand.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE