Lex Iterata

Texte 1998014126

12 MAI 1998. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997, portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-6-1998
Numéro
1998014126
Page
19731
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex